Réglementation de l’obligation d'affichage dans tous les établissements scolaires

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Titre

Sous-titre

Réglementation de l’obligation d'affichage dans tous les établissements scolaires

Description

Obligation d’affichage • la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ; • les paroles de l’hymne national, « La Marseillaise » ; • la Charte de la Laïcité à l’École ;

RESSOURCES

Fichier(s)

Dossier Reglement Affichage Etabs 25.zip

Note d'information

Réglementation de l’affichage dans tous les établissements scolaires
du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat avec l’État,
étant tenus de respecter, entre autres, l’article L. 111-1-2. :
dans chacune des salles de classe (écoles, collèges, lycées), doivent être présents en affichage :
• la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ;
• les paroles de l’hymne national, « La Marseillaise » ;
• la Charte de la Laïcité à l’École.

La Région académique Bretagne met à disposition ces affiches en téléchargement via toutatice.fr