Attestation congés BSHE - étude de bonification pour services effectués hors Europe (y compris DOM et TOM)

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Titre

Sous-titre

Attestation congés BSHE - étude de bonification pour services effectués hors Europe (y compris DOM et TOM)

Description

Les fonctionnaires qui ont exercé hors d’Europe, y compris dans les départements et territoires d’outre-mer, doivent remplir l’imprimé « attestation congés BSHE » avec la plus grande attention. En effet, ces services exercés hors Europe ouvrent droit à bonification de dépaysement qui est égale, selon les territoires d’exercice des fonctions, au quart, au tiers ou à la moitié de la durée des services civils rendus hors d’Europe. Il vous est donc demandé de porter les dates de vos congés passés hors du territoire d’exercice, ou plus exactement les dates de vos absences du territoire d’exercice, qu’il s’agisse ou non de congés bonifiés. En cas d’oubli des dates exactes vous pouvez mentionner l’année de référence et la durée des congés. Ces périodes de congés viendront en déduction de la bonification octroyée puisque vous n’étiez plus sur le territoire d’exercice. Si aucun congé n’a été pris en dehors du territoire d’exercice, la mention « néant » doit être portée. Dans tous les cas votre signature doit être apposée à l’emplacement prévu à cet effet.