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2021 - flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'une maladie professionnelle
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2021 - flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'une maladie professionnelle
2021 - flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'une maladie professionnelle
flyer à l'attention des agents qui souhaitent déclarer une maladie professionnelle ou une maladie d'origine professionnelle et qui précise :
les délais de transmission des pièces par l'agent
les délais d'instruction de la demande par l'administration
RESSOURCES
METADONNEES PUBLIDOC
Note d'information
Doc Rectorat
GRH / Santé – social - securité
"Tous publics"
METADONNEES COMMUNES
mvigneron-colin
Rectorat / DRAT 2 - Bureau des accidents du travail
22/09/21