Attestation sur l'honneur : pièces justificatives de paiement d'un hébergement ou d'un covoiturage

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Attestation sur l'honneur : pièces justificatives de paiement d'un hébergement ou d'un covoiturage

Description

Dans le cas des hébergements Airbnb, des centrales de réservation d’hôtel sur internet, des chambres d'hôtes (non enregistrées au registre du commerce ou des métiers), ainsi que des trajets en covoiturage avec Blablacar, il est nécessaire de fournir en plus des pièces justificatives (décrites ci-dessous), l'attestation sur l'honneur ci-jointe complétée.

RESSOURCES

Fichier(s)

(Formulaire) Formulaire d'attestation sur l'honneur.pdf

Note d'information

Suite à une directive du ministère (DAF C N°2016-96 du 8 juillet 2016), pour les hébergements en logement Airbnb, les centrales de réservation d'hôtel sur internet, les chambres d'hôtes (non enregistrées au registre du commerce ou des métiers) et les covoiturages Blablacar, voici le détail des pièces complémentaires demandées:

Pour l'hébergement Airbnb: "Dans le cas particulier du mode d'hébergement Airbnb, les pièces justificatives demandées sont les suivantes : une attestation sur l'honneur de l'agent (cf. PJ), et une copie d'écran, à l'issue de l'hébergement, du statut "accepté" sur le site en question. Ce statut montre bien que le logement a été "utilisé" et qu'il n'a pas fait l'objet d'une annulation."

Pour les logements proposés par les centrales de réservation d'hôtel sur internet : La demande de remboursement sera recevable si elle est accompagnée d'une copie de la facture émise par la centrale et d'une attestation sur l'honneur de l'agent.

Pour les chambres d'hôtes (non enregistrées au registre du commerce ou des métiers) :une attestion sur l'honneur (cf. PJ), accompagnée de la facture originale, acquittée et au nom de l'agent.
Pour les trajets en covoiturage "Blablacar" : une attestation sur l'honneur (cf. PJ), accompagnée du reçu de paiement et d'ues copies écran du statut "confirmé" sur le site en question. Ce statut montre bien que le trajet a été effectué et qu'il n'a pas fait l'objet d'une annulation.

Vous trouverez en pièce jointe un formulaire d'attestation sur l'honneur à compléter et à nous renvoyer accompagné du justificatif correspondant à votre hébergement ou à votre frais de covoiturage.

Sans ces documents dûment complétés, aucune indemnisation ne peut être effectuée.