Déclaration d'accident de travail : les étapes à suivre
Le questionnaire relatif à votre accident du travail est à adresser par mail après signature par vous ou votre directeur/directrice d'école ou chef d'établissement. En cas d'accident survenu sur votre lieu de travail ou sur le trajet domicile travail occasionnant une lésion de l'organisme, il convient que nos services déclarent cet accident auprès de la CPAM, le plus rapidement possible. Pour permettre au service d'établir votre déclaration d'accident du travail en ligne, vous devez impérativement :
- Consulter un médecin qui établira un certificat initial descriptif indiquant le siège et la nature des lésions constatées, la durée éventuelle de l'arrêt de travail, la durée de soins. Vous devez revoir votre médecin au terme de l'arrêt éventuellement prescrit, afin qu'il vous établisse soit une prolongation d'arrêt, soit un certificat indiquant la date de reprise du travail. Il précisera la durée des soins éventuellement nécessaires et lorsqu'elle sera intervenue, la date de guérison ou de consolidation. Depuis la constatation initiale jusqu'au final, tous les certificats prescrits dans le cadre de cet accident doivent être descriptifs.
- Adresser les 2 premiers volets de la liasse (cerfa n°11138*02) à la CPAM de votre lieu de résidence (même si vous êtes affilié(e) à la MGEN pour la partie Sécurité Sociale)
- Adresser le volet destiné à l'employeur à la DSDEN35- POLE AIDES HUMAINES - 1 quai Dujardin - CS 73145 - 35031 RENNES CEDEX
- Retourner le questionnaire dûment renseigné à assistantaesh35@acrennes.fr. Vous êtes dispensé(e) d'avancer les frais médicaux, pharmaceutiques. A réception du questionnaire dûment complété, une déclaration d'accident en ligne sera faite par nos soins à la CPAM et nous vous adresserons la feuille de soins que vous présenterez aux personnels de santé afin d'être dispensée d'avancer les frais médicaux, pharmaceutiques.