Mentions légales
Propriétaire de l'ENT et de ses services
Rectorat de Rennes
96, rue d'Antrain
35000 Rennes
tél : 02 23 21 77 77
fax : 02 23 21 73 05
Responsable juridique
Emmanuel Ethis,
Recteur de la région académique Bretagne,
chancelier des Universités de Bretagne
http://www.ac-rennes.fr/cid102474/le-recteur.html
Conception, réalisation et hébergement des services de l'ENT
Académie de Rennes
Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation (DSII)
Le projet Toutatice et son financement
En Bretagne, l’espace Numérique de Travail Toutatice offre une vue métier personnalisée aux enseignants, personnels en établissement ou en services, élèves et parents. Portail d’entrée unique d’accès aux services, applications, outils, ressources dont chacun a besoin, il constitue un élément fort de la stratégie numérique menée dans l’académie. Hébergé par les services de l’académie de Rennes, il s’enrichit continuellement selon les besoins des utilisateurs et les évolutions technologiques. Il permet d’offrir un ensemble de services numériques performants, du point de vue pédagogique mais également dans un souci de simplification de la gestion du système éducatif. Les sources de financement du fonctionnement et des évolutions de Toutatice sont diverses : académie de Rennes, Région Bretagne, Union Européenne.
En effet, afin de maintenir et développer le niveau de qualité de service offert aujourd’hui autour de Toutatice, en renforçant l’infrastructure et en intégrant de manière continue de nouveaux services, l’académie demande la participation de l'Union Européenne au financement de Toutatice. Plusieurs projets FEDER ont été déposés et acceptés.
L’éligibilité des actions menées dans le cadre de l’ENT Toutatice aux financements européens constitue par conséquent une condition essentielle pour assurer sa pérennité au profit de la communauté éducative bretonne.
Déclaration informatique et libertés
En conformité avec les dispositions du Règlement européen de la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le traitement automatisé des données nominatives exploité par le projet ENT académique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et d'une inscription au registre du Délégué à la Protection des Données (DPD).
Droit d'accès
Conformément à l'article 12 du Règlement européen de la protection des données et aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 juillet 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, adressez-vous à :
Mme la Déléguée à la Protection des Données
Rectorat de Rennes
96, rue d'Antrain
35000 Rennes
Par le formulaire de contact : http://www.ac-rennes.fr/pid36068/nous-contacter.html
ou par courriel à : ce.dpd[@]ac-rennes.fr
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Crédits photographiques
© Yves Roland - fotolia.com
L'ENT Toutatice est compatible avec le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources)
Toutatice permet aux enseignant⋅es et aux élèves des établissements publics de l'académie de Rennes d'accéder à leurs ressources numériques au travers du GAR (Gestonnaire d'Accès aux Ressources). Le GAR s’inscrit dans un cadre juridique porté par le ministère de l’Éducation nationale qui concerne le traitement des données à caractère personnel des élèves et des enseignants pour l'accès aux ressources. Pour en savoir plus : https://gar.education.fr/cadre-juridique/ Mentions informatives RGPD pour le GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/ |