2025/2026 - déclaration accident

Titre

Sous-titre

2025/2026 - déclaration accident

Description

déclaration d'accident du travail, de service ou de trajet

Fichier(s)

Type Documentaire

Formulaire

Source Documentaire

Doc Rectorat

Thématique

GRH / Santé – social - securité

Public cible

"Tous publics"

Auteur

slefeuvre

Source Emetteur

Rectorat / DRAT 2 - Bureau des accidents du travail

Date de publication

Fri Oct 10 13:17:27 CEST 2025

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