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2024/2025 - flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'un accident de travail
DOCUMENT
2024/2025 - flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'un accident de travail
2024/2025 - flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'un accident de travail
flyer à l'attention des agents qui souhaitent déclarer un accident de travail, de service ou de trajet, qui précise :
les délais de transmission des pièces par l'agent
les délais d'instruction de la demande par l'administration
RESSOURCES
METADONNEES PUBLIDOC
Note d'information
Doc Rectorat
GRH / Santé – social - securité
"Tous publics"
METADONNEES COMMUNES
slefeuvre
Rectorat / DRAT 2 - Bureau des accidents du travail
Thu Dec 19 14:04:41 CET 2024