Déclaration d'accessibilité
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Toutatice n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 puisqu’aucun audit n’a été effectué. Un audit est planifié prochainement.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 20-01-2025
Elle a été mise à jour le 20-01-2025
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’académie de Rennes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : dsii.accessibilite@ac-rennes.fr
- Contacter :
Direction des systèmes d’information et de l’innovation
RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE RENNES
96 rue d'Antrain,
CS10503
35705 Rennes cedex 7
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Carte des délégués sur le site du Défenseur des droits)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07