Publication de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a été publiée au Journal officiel, mardi 9 juillet 2013. Cette publication intervient après plusieurs mois de débats parlementaires dans les deux chambres et sans que la loi ait été déférée au Conseil constitutionnel par l’opposition. Par cette loi, le Parlement concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation.
La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’École qui a été érigée en priorité par la Nation.
Découvrez sur le site du ministère les mesures clés du projet de loi
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Consulter le dossier "les 12 premiers mois de la refondation de l'école"