L'exception pédagogique

Dans le cadre du droit d'auteur et des droits voisins, le titulaire de ces droits peut autoriser ou interdire toute utilisation de son oeuvre (représentation ou reproduction). L'exception pédagogique ou exception à des fins d'enseignement et de recherche (article L 122-5 3e du code de la propriété intellectuelle) rend légitime et légale toute reproduction et représentation d'oeuvres protégées, cela sans l'accord de leur auteur à des fins d'enseignement et de recherche.

Source: L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°35 du 28 septembre 2016)

Depuis la signature d’accords sectoriels avec différents organismes et institutions représentant les intérêts des créateurs et des éditeurs,  les enseignants comme les élèves disposent de facilités quant à la réutilisation gratuite pour un usage collectif uniquement pédagogique et à des fins exclusives d’illustration des œuvres inscrites au répertoire des sociétés d’auteurs signataires des accords. Depuis 2015, ces accords s’appliquent aux usages numériques : mise en ligne sur les intranet ou espaces numériques de travail (ENT) des écoles et établissements scolaires, diffusion au moyen d’une messagerie électronique ou d’un support amovible (clé USB par exemple)

Source: Internet responsable

Pour aller plus loin:

• Droits d'auteur

• Exception au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

• Faire jouer l'exception pédagogique

• L'exception pédagogique et de recherche