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Retrouvez les textes juridiques relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du RGPD
Liste des textes juridiques
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Le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD)
Articles du RGPD
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Le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD)
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Référentiel sur les durées de conservation pour la gestion des personnels
CNIL 2019
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Tri et conservation des archives dans l'éducation nationale
BO du 16 juin 2015
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Tri et conservation des archives dans l'éducation nationale
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Composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique :
Arrêté du 21 décembre 2012 sur legifrance.gouv.fr
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Composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique :
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NIR ou "numéro INSEE" :
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019
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NIR ou "numéro INSEE" :