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Arrêtés fixant le nombre de sièges et la part H/F par instance
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Arrêtés fixant le nombre de sièges et la part H/F par instance
Arrêtés fixant le nombre de sièges et la part H/F par instance
Arrêtés fixant le nombre de sièges et la part respective de femmes et d’hommes au sein de chaque instance
RESSOURCES
Arrêté CAPA BIATPSS.pdf
Arrêté CAPA Enseignants CPE PSY EN.pdf
Arrêté CAPA Personnels de Direction.pdf
Arrêté CCMA Effectifs.pdf
Arrêté CCMA Membres.pdf
Arrêté CCMA Nb chefs d'établissement.pdf
Arrêté CCMI Effectifs.pdf
Arrêté CCMI Membres.pdf
Arrêté CCMI Nb chefs d'établissement.pdf
Arrêté CCP Agents non titulaires ATPSS.pdf
Arrêté CCP Agents non titulaires Enseignants CPE PSY EN.pdf
Arrêté CCP Agents non titulaires Surveillance_Accompagnement élèves.pdf
Arrêté CCP Directeurs adjoints SEGPA.pdf
Arrêté CCSA Directeurs enseignement spécialisé.pdf
Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle CCMI nb membres directeurs.pdf
Arrêté CAPA Enseignants CPE PSY EN.pdf
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Communication
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Thu Nov 10 08:52:51 CET 2022