Rechercher un document
Nuxeo Cms Vocabulary Selector
Recherche par critères
Public cible
Type Documentaire
Date de publication
2023 - flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'un accident de travail
DOCUMENT
2023 - flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'un accident de travail
2023 - flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'un accident de travail
flyer à l'attention des agents qui souhaitent déclarer un accident de travail, de service ou de trajet, qui précise :
les délais de transmission des pièces par l'agent
les délais d'instruction de la demande par l'administration
RESSOURCES
METADONNEES PUBLIDOC
Note d'information
Doc Rectorat
GRH / Santé – social - securité
"Tous publics"
METADONNEES COMMUNES
mvigneron-colin
Rectorat / DRAT 2 - Bureau des accidents du travail
Tue Oct 03 11:37:39 CEST 2023