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2023 - certificat de prise en charge
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2023 - certificat de prise en charge
2023 - certificat de prise en charge
Ce certificat permet au déclarant de ne pas avancer les frais médicaux dans le cadre d'un accident de travail, de service, de trajet lorsque l'accident relève de la gestion du rectorat.
RESSOURCES
METADONNEES PUBLIDOC
Formulaire
Doc Rectorat
GRH / Santé – social - securité
"Tous publics"
METADONNEES COMMUNES
mvigneron-colin
Rectorat / DRAT 2 - Bureau des accidents du travail
Tue Oct 03 11:36:58 CEST 2023