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Déclaration sur l'honneur bonif enfant si interruption d'activité pro. avant entrée FP
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Déclaration sur l'honneur bonif enfant si interruption d'activité pro. avant entrée FP
Déclaration sur l'honneur bonif enfant si interruption d'activité pro. avant entrée FP
Etude d’un droit à bonification pour enfant né avant l’entrée dans la fonction publique au titre de l’article L12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite.
RESSOURCES
METADONNEES PUBLIDOC
Formulaire
Doc Rectorat
GRH / Retraite - pensions
"Tous publics"
METADONNEES COMMUNES
Vincent BLIN
Rectorat / DRAT 1 - Bureau des Retraites
Thu Feb 29 17:24:47 CET 2024