DSDEN 35 - Appel des décisions des conseils de maîtres

Titre

Sous-titre

DSDEN 35 - Appel des décisions des conseils de maîtres

Description

- circulaire (PDF) - demande de recours (PDF et WORD) - fiche navette conseil des maîtres-parents (PDF et WORD) - courrier type modifiable à destination des parents qui font appel (PDF et WORD)

Fichier(s)

Circulaire appel des décisions des conseils des maîtres.pdf
Demande recours décision conseil des maîtres.pdf
Demande recours décision conseil des maîtres.docx
Fiche navette décisions des conseils des maitres 2025.pdf
Fiche navette décisions des conseils des maitres 2025.doc
Lettre_aux_parents_faisant_appel 2025.pdf
Lettre_aux_parents_faisant_appel 2025.docx

Note d'information

Circulaire concernant l’organisation des commissions d’appel 1^er degré dans le département d'Ille et Vilaine du lundi 30 juin 2025 et les documents utiles (le dossier de recours, la fiche navette conseil des maîtres-parents et un courrier-type modifiable à destination des parents qui font appel de la décision).

Type Documentaire

Circulaire

Source Documentaire

Doc DSDEN35

Thématique

Orientation

Public cible

"Tous publics"

Auteur

pkeryvin1

Source Emetteur

DSDEN35 / DIVEL - Division des Elèves