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Dérogation travaux règlementés pour les mineurs de 15 à 18 ans en formation professionnelle
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Dérogation travaux règlementés pour les mineurs de 15 à 18 ans en formation professionnelle
Dérogation travaux règlementés pour les mineurs de 15 à 18 ans en formation professionnelle
Guide d'accompagnement des établissements (dernière version juin 2018)
Documents mis à disposition: déclaration de dérogation
RESSOURCES
Rentrée 2019
Guide d'accompagnement des établissements et documents de la Direccte à utiliser pour la mise en oeuvre de la déclaration de dérogation.
Les documents et procédure sont mis à jour suite aux décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015 qui réforment la procédure de dérogation à compter du 2 mai 2015.
Lien vers le site de la Direccte Bretagne
Le dossier médical annuel est téléchargeable sur Toutatice / documents administratifs / Rectorat / SMA service médical académique
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Tue Sep 03 15:26:37 CEST 2019